Déposée par voie électronique le 24 juillet 2017 par la société étrangère EULER HERMES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « EH Fraud Reflex » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-33 du 18 août 2017.
Le déposant est la société étrangère EULER HERMES domicilié(e) 56 avenue des Arts - 1000 - Bruxelles - Belgique et immatriculée sous le numéro RCS 799 339 312 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque EH Fraud Reflex a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378605.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
EULER HERMES, Société de droit belge - 56 avenue des Arts - 1000 - Bruxelles - Belgique - SIREN 799339312
LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 18 août 2017 au BOPI 2017-33
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Assurances ; services de souscription d'assurances permettant aux assurés d'être garantis contre tout risque de fraude ; services de souscription d'assurances permettant aux assurés d'être garantis contre tout risque de cyberfraude ; services de souscription d'assurances permettant aux assurés d'être garantis contre tout dommage consécutif à une fraude ; services d'indemnisation des assurés des frais de procédures judiciaires consécutifs à une fraude ; cautions (garanties) ; notations, évaluations, indices en matière financière ; services d'assurance-crédit, de caution notamment en ligne permettant aux clients de garantir leurs portefeuilles clients ; souscription de contrats de caution, de notation, d'indices financiers et de polices d'assurance-crédit notamment en ligne comportant notamment la possibilité de s'assurer ou de délivrer des garanties, des indices financiers, des notations pour les transactions export ou domestiques ; services de consultations, de conseils et d'informations en matière d'assurance-crédit, de caution, de notations financières, d'indices financiers notamment en ligne ; informations, analyses, expertises, estimations, évaluations, vérifications, prévisions en matière d'assurance et notamment d'assurance-crédit, de caution, de notation ; gestion financière de contrats de cautions et de polices d'assurance-crédit ; analyse financière ; informations financières ; estimations financières (assurances, affaires bancaires) ; services de financement ; services de recouvrement de créances ; gestion financière ; garanties et autres fonds d'investissement ; émission de crédit ; informations en matière d'assurances ; évaluation financière des sociétés et parties de sociétés ; valorisation financière des sociétés et parties de sociétés ; réputation de solvabilité de sociétés ; garanties de paiement des créances à recouvrer ; gestion financière de contrats et de polices d'assurance-crédit ; gestion financière des incidents de paiement ; gestion financière des garanties ; gestion financière des recouvrements de créances ; services de demande de garanties financières notamment en ligne ; services d'indemnisation des assurés crédit en cas de non-paiement de leurs créances rencontré sur des clients garantis ou non garantis ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs et par réseaux de fibres optiques ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des bases de données ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; mise à disposition de forums en ligne ; services de messagerie électronique ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet ; tous les services précités ayant un lien avec les services d'assurance contre le risque de fraude ;
Services juridiques ; recherches judiciaires ; services de contentieux ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; médiation ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus.
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